J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13069

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Arrêtés du 24 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920539A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999 :
M. Loisel (Jean-Marie, Claude, Camille, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gildas Kerneis et Jean-Paul Darbonne, anciennement Jacques Chardon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) ;
La raison sociale de la société Gildas Kerneis et Jean-Paul Darbonne, anciennement Jacques Chardon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gildas Kerneis, Jean-Paul Darbonne et Jean-Marie Loisel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».